Conditions Générales de Vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur :
Raison sociale : ELKAIA ECUSSONS
Siège social : 8 rue de la Louvière 54230 Chaligny
Directeur de publication : LOMBARD MANUEL
RCS : 850 108 275
Conditions générales applicables à partir du 15 avril 2019
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales et atteste avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Article 1 : Objet

Toute prestation accomplie par ELKAIA ECUSSONS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Elles prévaudront sur toute autre condition non expressément agréée.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site avec descriptifs. En cas d’indisponibilité, l’acheteur est informé par mail et remboursé si besoin.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués TTC hors frais de transport. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Un devis personnalisé peut être proposé. Une fois signé et réglé, un BAT (Bon à Tirer) est envoyé pour validation avant production.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Paiement sécurisé en ligne ou par chèque/virement. Pour les collectivités : règlement possible par mandat administratif après validation des documents nécessaires.

Article 5 : Retard de paiement

Des pénalités sont applicables en cas de retard. Une indemnité forfaitaire de 40 € est ajoutée, ainsi que la possibilité de revente du produit par la société pour couvrir les frais.

Article 6 : Clause résolutoire

Passé 15 jours après mise en demeure pour non-paiement, la vente pourra être résolue de plein droit avec dommages et intérêts.

Article 7 : Commandes

La commande implique validation, paiement, confirmation, et acceptation des présentes CGV. L’acheteur accepte aussi les différences possibles de teinte ou technique dues à la fabrication artisanale.

Article 8 : Droits d’auteur

Le client garantit disposer des droits sur les visuels transmis. Par défaut, ELKAIA ECUSSONS peut produire des exemplaires pour collection. Toute réutilisation des créations est interdite sans accord écrit.

Article 9 : Rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Un retour accepté doit être complet, propre et accompagné de la facture.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Aucune reproduction même partielle n’est autorisée sans autorisation écrite.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, revente possible pour couvrir les frais engagés.

Article 12 : Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de litige ou détérioration, les réserves doivent être émises dans les 5 jours.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Article 14 : Tribunal compétent

Tout litige est soumis au droit français. En cas de désaccord, le Tribunal de commerce de Nancy est compétent.

Pour toute question, contactez-nous à : contact@elkaia-ecussons.fr ou par téléphone au 06.16.54.76.67